Bourses d’assurance réciproque ou d’interassurance
335Le fondé de pouvoir doit déposer auprès du surintendant, aussi souvent que ce dernier le requiert, une déclaration sous serment indiquant, dans le cas d’une assurance-incendie, le montant maximal de l’indemnité garantie sur un risque unique ainsi qu’une déclaration sous serment attestant qu’il a examiné le statut commercial des souscripteurs de la bourse tel qu’il apparaît dans le livre de référence d’une agence commerciale, contenant au moins cinq cents souscripteurs, et que d’après cet examen ou d’après les autres renseignements qu’il possède, il apparaît qu’aucun souscripteur n’a assumé sur un risque unique un montant supérieur à dix pour cent de la valeur nette de ce souscripteur.