311(1)Sous réserve de l’approbation du surintendant, le conseil peut conclure une convention générale de réassurance avec un ou plusieurs autres assureurs titulaires d’une licence en vertu des dispositions de la présente partie en vue de réassurer des risques selon les modalités dont ils peuvent convenir.

311(2)Cette convention peut ne pas exiger l’établissement de polices de réassurance et prévoir un système de réassurance au comptant.

311(3)Cette convention doit se faire par écrit et par apposition du sceau corporatif des parties.

311(1)Sous réserve de l’approbation du surintendant, le conseil peut conclure une convention générale de réassurance avec un ou plusieurs autres assureurs titulaires d’une licence en vertu des dispositions de la présente partie en vue de réassurer des risques selon les modalités dont ils peuvent convenir.

311(2)Cette convention peut ne pas exiger l’établissement de polices de réassurance et prévoir un système de réassurance au comptant.

311(3)Cette convention doit se faire par écrit et par apposition du sceau corporatif des parties.