286(1)Les obligations d’un membre découlant de son contrat se limitent à tout moment aux cotisations, droits et redevances échues dans les derniers douze mois et dont il a été avisé à ce moment conformément aux statuts et règlements de la société.

286(2)Un membre peut en tout temps se retirer de la société en lui remettant ou en lui envoyant par courrier recommandé un avis écrit de son intention de se retirer et en acquittant ou offrant d’acquitter les cotisations, droits et redevances échues dans les douze derniers mois.

286(3)Par son retrait, le membre est libéré de toute autre obligation à venir prévue par son contrat.

286(4)L’application du présent article est subordonnée aux dispositions contraires d’un règlement déposé auprès du surintendant et certifié par lui.

286(1)Les obligations d’un membre découlant de son contrat se limitent à tout moment aux cotisations, droits et redevances échues dans les derniers douze mois et dont il a été avisé à ce moment conformément aux statuts et règlements de la société.

286(2)Un membre peut en tout temps se retirer de la société en lui remettant ou en lui envoyant par courrier recommandé un avis écrit de son intention de se retirer et en acquittant ou offrant d’acquitter les cotisations, droits et redevances échues dans les douze derniers mois.

286(3)Par son retrait, le membre est libéré de toute autre obligation à venir prévue par son contrat.

286(4)L’application du présent article est subordonnée aux dispositions contraires d’un règlement déposé auprès du surintendant et certifié par lui.