271(1)Un contrat d’assurance contre la mortalité du bétail ne peut excéder une durée de trois ans.

271(2)Un contrat d’une durée inférieure ou égale à un an peut être renouvelé à l’occasion, à la discrétion de l’assureur, par voie de récépissé de renouvellement plutôt que par police, si l’assuré acquitte la prime requise; toutes les primes de renouvellement doivent être acquittées au plus tard à la date d’échéance de la police établie ou renouvelée, faute de quoi la police est nulle.

271(1)Un contrat d’assurance contre la mortalité du bétail ne peut excéder une durée de trois ans.

271(2)Un contrat d’une durée inférieure ou égale à un an peut être renouvelé à l’occasion, à la discrétion de l’assureur, par voie de récépissé de renouvellement plutôt que par police, si l’assuré acquitte la prime requise; toutes les primes de renouvellement doivent être acquittées au plus tard à la date d’échéance de la police établie ou renouvelée, faute de quoi la police est nulle.