Renseignements de la police – contrat d’assurance-groupe
191Dans le cas d’un contrat d’assurance-groupe, un assureur doit indiquer les renseignements suivants dans la police :
a)
le nom ou une désignation suffisante de l’assuré,
b)
le mode de détermination des personnes couvertes par l’assurance-groupe et des personnes assurées,
c)
le montant des sommes assurées ou son mode de fixation, ainsi que les conditions qui le rendent payable,
d)
le délai de grâce, s’il en est, dans lequel la prime peut être payée, et
e)
la durée de l’assurance ou le mode de fixation de la date à laquelle l’assurance commence et expire.