144(1)Le proposant d’une assurance et la personne dont la tête doit être assurée doivent chacun révéler à l’assureur dans la proposition, dans l’examen médical, s’il en est, et dans les déclarations écrites ou les réponses données comme preuve d’assurabilité, tous les faits connus d’eux qui sont essentiels à l’appréciation du risque et ne sont pas déclarés par l’autre.

144(2)Sous réserve de l’article 145, l’omission de déclarer tel fait ou une déclaration inexacte à propos d’un tel fait rend le contrat annulable par l’assureur.

144(1)Le proposant d’une assurance et la personne dont la tête doit être assurée doivent chacun révéler à l’assureur dans la proposition, dans l’examen médical, s’il en est, et dans les déclarations écrites ou les réponses données comme preuve d’assurabilité, tous les faits connus d’eux qui sont essentiels à l’appréciation du risque et ne sont pas déclarés par l’autre.

144(2)Sous réserve de l’article 145, l’omission de déclarer tel fait ou une déclaration inexacte à propos d’un tel fait rend le contrat annulable par l’assureur.