Renseignements du certificat ou document – contrat d’assurance-groupe
138Dans le cas d’un contrat d’assurance-groupe, l’assureur doit délivrer un certificat ou autre document, que l’assuré doit remettre à chaque personne assurée par l’assurance-groupe sur la vie et qui doit contenir les renseignements suivants :
a)
le nom de l’assureur et une identification du contrat;
b)
le montant ou le mode de fixation du montant de l’assurance placée sur la personne couverte par l’assurance-groupe sur la vie et sur toute personne dont la tête est assurée par le contrat en tant que personne à charge ou parent de la personne assurée;
c)
les circonstances qui mettent fin à l’assurance et les droits, s’il en est, qui en découlent pour la personne couverte par l’assurance-groupe sur la vie et pour toute personne dont la tête est assurée par le contrat en tant que personne à charge ou parent de la personne assurée.