131(1)L’assureur, après avoir effectué tout paiement ou assumé l’engagement de payer en vertu d’un contrat d’assurance-incendie, est subrogé dans tous les droits de recouvrement que possède l’assuré contre des tiers et peut intenter une action au nom de l’assuré pour faire valoir ces droits.

131(2)Lorsque le montant net recouvré, après déduction des frais de recouvrement, ne suffit pas à indemniser intégralement le sinistre, ce montant doit être divisé entre l’assureur et l’assuré d’après les proportions du sinistre que chacun supporte.

131(1)L’assureur, après avoir effectué tout paiement ou assumé l’engagement de payer en vertu d’un contrat d’assurance-incendie, est subrogé dans tous les droits de recouvrement que possède l’assuré contre des tiers et peut intenter une action au nom de l’assuré pour faire valoir ces droits.

131(2)Lorsque le montant net recouvré, après déduction des frais de recouvrement, ne suffit pas à indemniser intégralement le sinistre, ce montant doit être divisé entre l’assureur et l’assuré d’après les proportions du sinistre que chacun supporte.