Lois et règlements

F-14.1 - Loi sur le poisson et la faune

Texte intégral
Licence pour les peaux de chevreuils ou d’orignaux
87Le Ministre peut délivrer une licence autorisant une personne
a) à acheter, vendre ou troquer, ou à offrir de vendre ou de troquer les dépouilles d’animaux à fourrure et à exercer le métier de commerçant de fourrures dans la province; ou
b) à acheter, vendre ou troquer, ou à offrir de vendre ou de troquer les peaux d’ours, d’orignaux ou de chevreuils et à exercer le métier de commerçant de peaux dans la province.
1991, ch. 43, art. 20
Licence pour les peaux de chevreuils ou d’orignaux
87Le Ministre peut délivrer une licence autorisant une personne
a) à acheter, vendre ou troquer, ou à offrir de vendre ou de troquer les dépouilles d’animaux à fourrure et à exercer le métier de commerçant de fourrures dans la province; ou
b) à acheter, vendre ou troquer, ou à offrir de vendre ou de troquer les peaux d’ours, d’orignaux ou de chevreuils et à exercer le métier de commerçant de peaux dans la province.
1991, c.43, art.20