Directeur responsable du poisson et de la faune et directeur de l’application de la loi en matière de poisson et de faune
6(1)Le Ministre peut nommer parmi les employés du ministère un directeur responsable du poisson et de la faune chargé d’exercer les fonctions qu’il lui assigne au besoin et celles que prévoient la présente loi et ses règlements.
6(2)Le Ministre peut nommer parmi les employés de la Fonction publique, selon la définition que donne de ce terme la
Loi sur la Fonction publique, un directeur de l’application de la loi en matière de poisson et de faune chargé notamment d’exercer les fonctions qu’il lui assigne au besoin et celles que prévoient la présente loi et ses règlements.
6(3)Le directeur responsable du poisson et de la faune et le directeur de l’application de la loi en matière de poisson et de faune peuvent exercer tous les pouvoirs que confèrent à un agent de conservation la présente loi et ses règlements.
6(4)Le Ministre fait publier dans la
Gazette royale un avis de nomination du directeur responsable du poisson et de la faune et du directeur de l’application de la loi en matière de poisson et de faune et, dès cette publication, toutes les cours de la province sont tenues de prendre connaissance d’office que la personne désignée dans l’avis a été nommée par le Ministre conformément à la présente loi.
1987, ch. 21, art. 2; 2001, ch. 18, art. 1; 2004, ch. 12, art. 3; 2008, ch. 49, art. 2; 2023, ch. 38, art. 2