Lois et règlements

E-3 - Loi électorale

Texte intégral
Bulletins du vote spécial du scrutin spécial - dépouillement
87.64(1)Dès la clôture du scrutin le jour ordinaire du scrutin et en présence du directeur du scrutin ou d’un secrétaire du scrutin, les préposés au scrutin spécial doivent s’assurer que le dépouillement du vote spécial se fait au bureau du directeur du scrutin et doivent suivre jusqu’à la fin toutes les procédures prévues par les dispositions de la présente loi ou prescrites par le directeur général des élections relativement au déroulement d’une élection suivant la clôture du scrutin.
87.64(2)Les préposés au scrutin spécial doivent, conformément à la procédure prescrite par le directeur général des élections, s’assurer que les bulletins du vote spécial soient dépouillés de façon respective pour chaque circonscription électorale et s’assurer que les directeurs de scrutin de chaque circonscription pour lesquelles ils ont recueilli des votes soient avisés du nombre de suffrages exprimés en faveur de chaque candidat dans cette circonscription.
2010, ch. 6, art. 94
Bulletins du vote spécial du scrutin spécial - dépouillement
87.64(1)Dès la clôture du scrutin le jour ordinaire du scrutin et en présence du directeur du scrutin ou d’un secrétaire du scrutin, les préposés au scrutin spécial doivent s’assurer que le dépouillement du vote spécial se fait au bureau du directeur du scrutin et doivent suivre jusqu’à la fin toutes les procédures prévues par les dispositions de la présente loi ou prescrites par le directeur général des élections relativement au déroulement d’une élection suivant la clôture du scrutin.
87.64(2)Les préposés au scrutin spécial doivent, conformément à la procédure prescrite par le directeur général des élections, s’assurer que les bulletins du vote spécial soient dépouillés de façon respective pour chaque circonscription électorale et s’assurer que les directeurs de scrutin de chaque circonscription pour lesquelles ils ont recueilli des votes soient avisés du nombre de suffrages exprimés en faveur de chaque candidat dans cette circonscription.
2010, c.6, art.94