Lois et règlements

E-3 - Loi électorale

Article 83.3
Versions de la disposition

Texte intégral
Abrogé
83.3Abrogé : 2010, ch. 6, art. 80
1985, ch. 45, art. 15; 2010, ch. 6, art. 80
Abrogé
83.3Abrogé : 2010, c.6, art.80
1985, c.45, art.15; 2010, c.6, art.80
Bureaux de scrutin mobiles
83.3(1)Les personnes suivantes peuvent accompagner le bureau de scrutin mobile :
a) le scrutateur,
b) le secrétaire du bureau de scrutin,
c) un membre du personnel du centre de traitement ou de l’hôpital public,
d) le directeur de scrutin ou le secrétaire de scrutin, et
e) le candidat, son représentant officiel et un représentant au scrutin.
83.3(2)Si l’administrateur ou la personne nommée par le centre de traitement ou l’hôpital public l’estiment à propos, le scrutateur peut limiter les personnes présentes au bureau de scrutin
a) au scrutateur,
b) au secrétaire du bureau de scrutin, et
c) à un membre du personnel du centre de traitement ou de l’hôpital public.
1985, c.45, art.15