Lois et règlements

E-3 - Loi électorale

Article 8
Versions de la disposition

Texte intégral
Serment du personnel
8(1)Avant de commencer à exercer ses fonctions, une personne nommée en vertu du paragraphe 6(1) ou (2) doit prêter le serment de remplir fidèlement les fonctions de son poste.
8(2)Le directeur général des élections fait prêter le serment visé au paragraphe (1).
1967, ch. 9, art. 8; 2007, ch. 55, art. 1
Serment du personnel
8(1)Avant de commencer à exercer ses fonctions, une personne nommée en vertu du paragraphe 6(1) ou (2) doit prêter le serment de remplir fidèlement les fonctions de son poste.
8(2)Le directeur général des élections fait prêter le serment visé au paragraphe (1).
1967, c.9, art.8; 2007, c.55, art.1
Serments du directeur général et personnel
8Avant d’entrer en fonction, le directeur général des élections et tout son personnel doivent prêter serment d’exercer fidèlement les fonctions de leur charge.
1967, c.9, art.8