Correction du registre et de la liste électorale
78(1)Si une liste électorale officielle porte mention d’un nom, d’une adresse ou d’un sexe ressemblant au nom, à l’adresse et au sexe d’une personne qui demande à voter, au point de faire croire que l’inscription sur cette liste électorale officielle peut la désigner, la personne, en prêtant serment selon la formule prescrite par règlement et en se conformant aux dispositions de la présente loi sous tous autres rapports, a le droit de recevoir un bulletin de vote et de voter.
78(2)En pareil cas, le nom, l’adresse et le sexe de l’électeur doivent être correctement inscrits sur le registre du scrutin et le fait de la prestation du serment doit être inscrit dans la colonne appropriée du même registre.
1967, c.9, art.78; 1980, c.17, art.28; 2006, c.6, art.23