Lois et règlements

E-3 - Loi électorale

Article 74
Versions de la disposition

Texte intégral
Inspection des bulletins et des urnes
74(1)Les représentants au scrutin et les électeurs qui, à titre de représentants de partis ou de candidats, sont autorisés à être présents dans la salle du scrutin durant les heures d’ouverture du scrutin, ont le droit d’examiner l’urne, les bulletins de vote et tous autres papiers, formules et documents se rattachant au scrutin, pourvu qu’ils soient présents au moins un quart d’heure avant l’heure fixée pour l’ouverture du scrutin.
74(2)Un candidat peut lui-même remplir les fonctions qui seraient celles d’un représentant au scrutin, s’il en était de nommé.
1967, ch. 9, art. 74; 1980, ch. 17, art. 24
Inspection des bulletins et des urnes
74(1)Les représentants au scrutin et les électeurs qui, à titre de représentants de partis ou de candidats, sont autorisés à être présents dans la salle du scrutin durant les heures d’ouverture du scrutin, ont le droit d’examiner l’urne, les bulletins de vote et tous autres papiers, formules et documents se rattachant au scrutin, pourvu qu’ils soient présents au moins un quart d’heure avant l’heure fixée pour l’ouverture du scrutin.
74(2)Un candidat peut lui-même remplir les fonctions qui seraient celles d’un représentant au scrutin, s’il en était de nommé.
1967, c.9, art.74; 1980, c.17, art.24