42.1(1)Dès que possible après le jour ordinaire du scrutin, le directeur général des élections prépare la liste électorale définitive pour chaque circonscription électorale, laquelle doit comprendre les noms de famille, les prénoms, le sexe, l’adresse municipale et l’adresse postale, si différente de la première, de tous les électeurs dont les noms figuraient sur la liste électorale officielle ou qui y sont ajoutés jusqu’à la clôture du scrutin le jour ordinaire du scrutin.

42.1(2)Le directeur général des élections doit envoyer une copie de la liste électorale définitive de chaque circonscription électorale à son député et en envoyer une copie à chaque parti politique enregistré qui en fait la demande.

42.1(3)Le parti politique ou le député qui ont reçu copie de la liste électorale définitive peuvent l’utiliser en période non électorale pour communiquer avec les électeurs, uniquement pour demander des contributions et recruter des membres mais elles ne peuvent être utilisées à d’autres fins que pour communiquer avec les électeurs.

42.1(1)Dès que possible après le jour ordinaire du scrutin, le directeur général des élections prépare la liste électorale définitive pour chaque circonscription électorale, laquelle doit comprendre les noms de famille, les prénoms, le sexe, l’adresse municipale et l’adresse postale, si différente de la première, de tous les électeurs dont les noms figuraient sur la liste électorale officielle ou qui y sont ajoutés jusqu’à la clôture du scrutin le jour ordinaire du scrutin.

42.1(2)Le directeur général des élections doit envoyer une copie de la liste électorale définitive de chaque circonscription électorale à son député et en envoyer une copie à chaque parti politique enregistré qui en fait la demande.

42.1(3)Le parti politique ou le député qui ont reçu copie de la liste électorale définitive peuvent l’utiliser en période non électorale pour communiquer avec les électeurs, uniquement pour demander des contributions et recruter des membres mais elles ne peuvent être utilisées à d’autres fins que pour communiquer avec les électeurs.