Lois et règlements

E-3 - Loi électorale

Article 41
Versions de la disposition

Texte intégral
Distribution de la liste électorale révisée
41Avant le jour du scrutin par anticipation et avant le jour ordinaire du scrutin, le directeur du scrutin doit fournir une copie de la liste électorale révisée pour chaque section de vote de la circonscription électorale aux personnes suivantes  :
a) aux préposés au scrutin concernés;
b) à chacun des partis et à chacun des candidats à qui on a fourni une copie des listes électorales préliminaires selon ce qui est prévu au paragraphe 20(3).
1967, ch. 9, art. 41; 1998, ch. 32, art. 39; 2010, ch. 6, art. 32
Distribution de la liste électorale révisée
41Avant le jour du scrutin par anticipation et avant le jour ordinaire du scrutin, le directeur du scrutin doit fournir une copie de la liste électorale révisée pour chaque section de vote de la circonscription électorale aux personnes suivantes  :
a) aux préposés au scrutin concernés;
b) à chacun des partis et à chacun des candidats à qui on a fourni une copie des listes électorales préliminaires selon ce qui est prévu au paragraphe 20(3).
1967, c.9, art.41; 1998, c.32, art.39; 2010, c.6, art.32
Remise de la liste électorale révisée
41(1)Le directeur du scrutin doit remettre ou transmettre une copie du relevé des changements et additions pour chaque section de vote dans la circonscription électorale au scrutateur compétent, accompagnée de la liste électorale préliminaire, en la plaçant dans l’urne pour qu’elle soit utilisée le jour du scrutin.
41(2)Le directeur du scrutin doit remettre ou transmettre une copie du relevé des changements et additions pour chaque section de vote dans la circonscription électorale à chacun des partis et candidats qui ont reçu copie de la liste électorale préliminaire conformément au paragraphe 30(4).
1967, c.9, art.41; 1998, c.32, art.39