Versions de la disposition

Lois et règlements

E-3 - Loi électorale

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2014-01-02 Afficher le document à cette date

Abrogé

25Abrogé : 2010, ch. 6, art. 23

1967, ch. 9, art. 25; 2010, ch. 6, art. 23

2010-03-26 Afficher le document à cette date

Abrogé

25Abrogé : 2010, c.6, art.23

1967, c.9, art.25; 2010, c.6, art.23

2006-12-31 Afficher le document à cette date

Remplacement des recenseurs

25Le directeur du scrutin peut remplacer, lorsqu’il y a lieu, un recenseur nommé par lui en nommant un autre recenseur pour agir à sa place, et tout recenseur ainsi remplacé doit, sur demande écrite signée par le directeur du scrutin, transmettre ou remettre à son successeur tout insigne, toute liste électorale, tout cahier-index ou tout autres documents et renseignements qu’il a obtenus ou préparés pour l’exercice de ses fonctions.

1967, c.9, art.25