Versions de la disposition

Lois et règlements

E-3 - Loi électorale

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2014-01-02 Afficher le document à cette date

Abrogé

24Abrogé : 2010, ch. 6, art. 22

1967, ch. 9, art. 24; 2010, ch. 6, art. 22

2010-03-26 Afficher le document à cette date

Abrogé

24Abrogé : 2010, c.6, art.22

1967, c.9, art.24; 2010, c.6, art.22

2006-12-31 Afficher le document à cette date

Liste des recenseurs

24Le directeur du scrutin doit afficher et tenir affichée dans son bureau pendant toute la période de préparation des listes électorales, une copie de cette liste des noms et adresses des recenseurs, et permettre à toute personne d’examiner cette copie à toute heure raisonnable.

1967, c.9, art.24