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Lois et règlements

E-3 - Loi électorale

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2014-01-02 Afficher le document à cette date

Abrogé

23Abrogé : 2010, ch. 6, art. 21

1967, ch. 9, art. 23; 1998, ch. 32, art. 20; 2010, ch. 6, art. 21

2010-03-26 Afficher le document à cette date

Abrogé

23Abrogé : 2010, c.6, art.21

1967, c.9, art.23; 1998, c.32, art.20; 2010, c.6, art.21

2006-12-31 Afficher le document à cette date

Liste des recenseurs

23Tout directeur du scrutin doit dresser et garder une liste des noms et adresses de tous les recenseurs nommés par lui, ainsi que des sections de vote ou parties de sections de vote dans lesquelles chacun d’eux doit exercer ses fonctions, et aussitôt cette liste achevée, en envoyer par la poste une copie au directeur général des élections.

1967, c.9, art.23; 1998, c.32, art.20