Versions de la disposition

Lois et règlements

E-3 - Loi électorale

Date d'entrée en vigueur

2014-01-02 Afficher le document à cette date

151Sur avis donné dans un délai raisonnable, toute personne peut consulter au bureau d’Élections Nouveau-Brunswick les registres tenus par lui en vertu de la présente loi, pendant les heures habituelles de bureau.

1978, ch. 17, art. 3; 2007, ch. 55, art. 1

2008-02-01 Afficher le document à cette date

Consultation des registres

1978, c.17, art.3; 2007, c.55, art.1

2006-12-31 Afficher le document à cette date

Consultation des registres

151Sur avis donné dans un délai raisonnable, toute personne peut consulter au bureau du directeur général des élections les registres tenus par lui en vertu de la présente loi, pendant les heures habituelles de bureau.

1978, c.17, art.3