Versions de la disposition

Lois et règlements

E-3 - Loi électorale

Date d'entrée en vigueur

2015-06-05 Afficher le document à cette date

148Les partis politiques enregistrés, associations de circonscription enregistrées, candidats indépendants enregistrés, candidats à la direction enregistrés et candidats à l’investiture enregistrés doivent sans retard fournir au directeur général des élections les renseignements exigés pour la mise à jour des différents registres prévus par la présente loi et à la réception de ces renseignements, le directeur général des élections doit modifier le registre approprié en conséquence.

1978, ch. 17, art. 3; 2015, ch. 17, art. 1.

2014-01-02 Afficher le document à cette date

Publication des renseignements enregistrés

148Les partis politiques enregistrés, associations de circonscription enregistrées et candidats indépendants enregistrés doivent sans retard fournir au directeur général des élections les renseignements exigés pour la mise à jour des différents registres prévus par la présente loi et à la réception de ces renseignements, le directeur général des élections doit modifier le registre approprié en conséquence.

1978, ch. 17, art. 3