Lois et règlements

E-3 - Loi électorale

Texte intégral
Candidats à la direction
136.1(1)Lorsqu’un parti politique enregistré l’accepte à ce titre, le candidat à la direction s’enregistre auprès du directeur général des élections dans les plus brefs délais suivant son acceptation.
136.1(2)Le directeur général des élections inscrit au registre des candidats à la direction le nom de tout particulier qui dépose auprès de lui une demande écrite d’enregistrement signée par le particulier, laquelle énonce :
a) son nom intégral et son adresse;
b) le nom du parti politique enregistré pour lequel il entend se présenter à ce titre;
c) le nom et l’adresse de son représentant officiel;
d) une déclaration que signe un dirigeant autorisé du parti politique enregistré attestant que le parti l’accepte à ce titre;
e) l’adresse à laquelle peut être envoyée la correspondance qui lui est destinée et celle où sont ou seront conservés ses registres, ses archives et les comptes relatifs aux contributions qu’il a reçues et aux dépenses qu’il a engagées.
136.1(3)Après la tenue du congrès à la direction, le parti politique enregistré dépose auprès du directeur général des élections un certificat de congrès à la direction signé par un dirigeant autorisé du parti et attestant les détails du congrès, notamment les noms des candidats en présence, le nom du gagnant et les noms des particuliers qui se sont retirés de la course.
2015, ch. 17, art. 1