Lois et règlements

E-3 - Loi électorale

Texte intégral
Publication des avis, proclamations, etc
125.1Lorsqu’une disposition de la présente loi prescrit la publication d’une proclamation, d’un avis ou de tout autre document dans un journal diffusé dans une circonscription électorale ou une section de vote de cette circonscription, la proclamation, l’avis ou le document
a) peuvent, en sus de cette publication, ou
b) doivent, en remplacement de la publication si aucun journal n’est diffusé dans la circonscription ou section,
être affichés dans un ou plusieurs endroits bien en vue de la circonscription électorale ou de la section de vote, selon le cas.
1974, ch. 12 (suppl.), art. 28.1
Publication des avis, proclamations, etc
125.1Lorsqu’une disposition de la présente loi prescrit la publication d’une proclamation, d’un avis ou de tout autre document dans un journal diffusé dans une circonscription électorale ou une section de vote de cette circonscription, la proclamation, l’avis ou le document
a) peuvent, en sus de cette publication, ou
b) doivent, en remplacement de la publication si aucun journal n’est diffusé dans la circonscription ou section,
être affichés dans un ou plusieurs endroits bien en vue de la circonscription électorale ou de la section de vote, selon le cas.
1974, c.12(Supp.), art.28.1