Lois et règlements

E-3 - Loi électorale

Annexe
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Texte intégral
ANNEXE C
1998, ch. 32, art. 83
Ministères et organismes provinciaux :
1998, ch. 32, art. 83
1)Ministère de la Justice et de la Sécurité publique, pour le nom, l’adresse, le sexe, la date de naissance et autres renseignements connexes;
2)Abrogé : 2010, ch. 6, art. 129
3)Ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux, pour les adresses et autres renseignements connexes; et
4)Services Nouveau-Brunswick, pour le nom, les adresses, le sexe, la date de naissance, la date du décès, la date de résidence, la citoyenneté et autres renseignements connexes.
1998, ch. 32, art. 83; 1998, ch. 41, art. 40; 2000, ch. 26, art. 96; 2006, ch. 16, art. 55; 2006-68; 2010, ch. 6, art. 129; 2012, ch. 39, art. 61; 2016, ch. 37, art. 52; 2019, ch. 2, art. 40; 2020, ch. 25, art. 40
ANNEXE C
1998, ch. 32, art. 83
Ministères et organismes provinciaux :
1998, ch. 32, art. 83
1)Ministère de la Sécurité publique, pour le nom, l’adresse, le sexe, la date de naissance et autres renseignements connexes;
2)Abrogé : 2010, ch. 6, art. 129
3)Ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux, pour les adresses et autres renseignements connexes; et
4)Services Nouveau-Brunswick, pour le nom, les adresses, le sexe, la date de naissance, la date du décès, la date de résidence, la citoyenneté et autres renseignements connexes.
1998, ch. 32, art. 83; 1998, ch. 41, art. 40; 2000, ch. 26, art. 96; 2006, ch. 16, art. 55; 2006-68; 2010, ch. 6, art. 129; 2012, ch. 39, art. 61; 2016, ch. 37, art. 52; 2019, ch. 2, art. 40
ANNEXE C
1998, ch. 32, art. 83
Ministères et organismes provinciaux :
1998, ch. 32, art. 83
1)Ministère de la Justice et de la Sécurité publique, pour le nom, l’adresse, le sexe, la date de naissance et autres renseignements connexes;
2)Abrogé : 2010, ch. 6, art. 129
3)Ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux, pour les adresses et autres renseignements connexes; et
4)Services Nouveau-Brunswick, pour le nom, les adresses, le sexe, la date de naissance, la date du décès, la date de résidence, la citoyenneté et autres renseignements connexes.
1998, ch. 32, art. 83; 1998, ch. 41, art. 40; 2000, ch. 26, art. 96; 2006, ch. 16, art. 55; 2006-68; 2010, ch. 6, art. 129; 2012, ch. 39, art. 61; 2016, ch. 37, art. 52
ANNEXE C
1998, ch. 32, art. 83
Ministères et organismes provinciaux :
1998, ch. 32, art. 83
1)Ministère de la Sécurité publique, pour le nom, l’adresse, le sexe, la date de naissance et autres renseignements connexes;
2)Abrogé : 2010, ch. 6, art. 129
3)Ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux, pour les adresses et autres renseignements connexes; et
4)Services Nouveau-Brunswick, pour le nom, les adresses, le sexe, la date de naissance, la date du décès, la date de résidence, la citoyenneté et autres renseignements connexes.
1998, ch. 32, art. 83; 1998, ch. 41, art. 40; 2000, ch. 26, art. 96; 2006, ch. 16, art. 55; 2006-68; 2010, ch. 6, art. 129; 2012, ch. 39, art. 61
ANNEXE C
1998, c.32, art.83
Ministères et organismes provinciaux :
1998, c.32, art.83
1)Ministère de la Sécurité publique, pour le nom, l’adresse, le sexe, la date de naissance et autres renseignements connexes;
2)Abrogé : 2010, c.6, art.129.
3)Ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux, pour les adresses et autres renseignements connexes; et
4)Services Nouveau-Brunswick, pour le nom, les adresses, le sexe, la date de naissance, la date du décès, la date de résidence, la citoyenneté et autres renseignements connexes.
1998, c.32, art.83; 1998, c.41, art.40; 2000, c.26, art.96; 2006, c.16, art.55; 2006-68; 2010, c.6, art.129; 2012, c.39, art.61
ANNEXE C
1998, c.32, art.83
Ministères et organismes provinciaux :
1998, c.32, art.83
1)Ministère de la Sécurité publique, pour le nom, l’adresse, le sexe, la date de naissance et autres renseignements connexes;
2)Abrogé : 2010, c.6, art.129.
3)Ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux, pour les adresses et autres renseignements connexes; et
4)Services Nouveau-Brunswick, pour le nom, les adresses, le sexe, la date de naissance, la date du décès, la date de résidence, la citoyenneté et autres renseignements connexes.
1998, c.32, art.83; 1998, c.41, art.40; 2000, c.26, art.96; 2006, c.16, art.55; 2006-68; 2010, c.6, art.129; 2012, c.39, art.61
ANNEXE C
1998, c.32, art.83
Ministères et organismes provinciaux :
1998, c.32, art.83
1)Ministère de la Sécurité publique, pour le nom, l’adresse, le sexe, la date de naissance et autres renseignements connexes;
2)Abrogé : 2010, c.6, art.129.
3)Ministère des Gouvernements locaux, pour les adresses et autres renseignements connexes; et
4)Services Nouveau-Brunswick, pour le nom, les adresses, le sexe, la date de naissance, la date du décès, la date de résidence, la citoyenneté et autres renseignements connexes.
1998, c.32, art.83; 1998, c.41, art.40; 2000, c.26, art.96; 2006, c.16, art.55; 2006-68; 2010, c.6, art.129
ANNEXE C
1998, c.32, art.83
Ministères et organismes provinciaux :
1998, c.32, art.83
1)Ministère de la Sécurité publique, pour le nom, l’adresse, le sexe, la date de naissance et autres renseignements connexes;
2)Ministère de la Santé, Direction des statistiques sur l’état civil, pour le nom, l’adresse, le sexe, la date de naissance, la date de décès et autres renseignements connexes;
3)Ministère des Gouvernements locaux, pour les adresses et autres renseignements connexes; et
4)Services Nouveau-Brunswick, pour le nom, les adresses, le sexe, la date de naissance, la date de résidence, la citoyenneté et autres renseignements connexes.
1998, c.32, art.83; 1998, c.41, art.40; 2000, c.26, art.96; 2006, c.16, art.55; 2006-68