Versions de la disposition

Lois et règlements

E-1.12 - Loi sur l’éducation

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2013-11-04 Afficher le document à cette date

Abrogation de la Loi scolaire

64La Loi scolaire, chapitre S-5.1 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1990 est abrogée.

2006-12-31 Afficher le document à cette date

Abrogation de la Loi scolaire

64La Loi scolaire, chapitre S-5.1 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1990 est abrogée.

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