Lois et règlements

E-1.12 - Loi sur l’éducation

Texte intégral
Abrogation de la Loi sur l’enseignement aux handicapés de l’ouïe et de la vue
63La Loi sur l’enseignement aux handicapés de l’ouïe et de la vue, chapitre E-1.2 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1975 est abrogée.
Abrogation de la Loi sur l’enseignement aux handicapés de l’ouïe et de la vue
63La Loi sur l’enseignement aux handicapés de l’ouïe et de la vue, chapitre E-1.2 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1975 est abrogée.