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Lois et règlements

E-1.12 - Loi sur l’éducation

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2013-11-04 Afficher le document à cette date

Dispositions transitoires

59Abrogé : 2000, ch. 52, art. 64

2000, ch. 52, art. 64

2006-12-31 Afficher le document à cette date

Dispositions transitoires

59Abrogé : 2000, c.52, art.64

2000, c.52, art.64

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