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Lois et règlements

E-1.12 - Loi sur l’éducation

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2013-11-04 Afficher le document à cette date

Personnel scolaire de la Partie II des services publics

Abrogé : 2000, ch. 52, art. 60

2000, ch. 52, art. 60

56Abrogé : 2000, ch. 52, art. 61

2000, ch. 52, art. 61

2006-12-31 Afficher le document à cette date

Personnel scolaire de la Partie II des services publics

Abrogé : 2000, c.52, art.60

2000, c.52, art.60

56Abrogé : 2000, c.52, art.61

2000, c.52, art.61

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