Lois et règlements

E-1.12 - Loi sur l’éducation

Texte intégral
Transport et logement des élèves
53Le directeur général concerné, conformément aux règlements et pour le compte du conseil d’éducation de district et sous réserve des politiques ou directives de ce dernier,
a) doit prendre des mesures qu’il estime nécessaires pour le transport des élèves, et
b) peut prendre des mesures pour le logement des élèves.
2000, ch. 52, art. 56
Transport et logement des élèves
53Le directeur général concerné, conformément aux règlements et pour le compte du conseil d’éducation de district et sous réserve des politiques ou directives de ce dernier,
a) doit prendre des mesures qu’il estime nécessaires pour le transport des élèves, et
b) peut prendre des mesures pour le logement des élèves.
2000, c.52, art.56