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Lois et règlements

E-1.12 - Loi sur l’éducation

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2019-03-29 Afficher le document à cette date

Responsabilités des directeurs de l’éducation

Abrogé : 2000, ch. 52, art. 50

2000, ch. 52, art. 50

49Abrogé : 2000, ch. 52, art. 51

1997, ch. 66, art. 4; 2000, ch. 52, art. 51

2013-11-04 Afficher le document à cette date

Responsabilités des directeurs de l’éducation

Abrogé : 2000, ch. 52, art. 50

49Abrogé : 2000, ch. 52, art. 51

1997, ch. 66, art. 4; 2000, ch. 52, art. 51

2006-12-31 Afficher le document à cette date

Responsabilités des directeurs de l’éducation

Abrogé : 2000, c.52, art.50

49Abrogé : 2000, c.52, art.51

1997, c.66, art.4; 2000, c.52, art.51

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