Versions de la disposition

Lois et règlements

E-1.12 - Loi sur l’éducation

Date d'entrée en vigueur

2021-07-01 Afficher le document à cette date

Administration de la Loi

42(1)Le ministre administre la présente loi et peut désigner des personnes pour le représenter.

42(2)Le ministre, avec l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, peut établir des conseils consultatifs en matière d’éducation, des comités consultatifs en matière d’éducation et tout autre organisme consultatif en matière d’éducation qu’il estime nécessaire afin d’administrer la présente loi avec efficacité.

2021, ch. 10, art. 1

2006-12-31 Afficher le document à cette date

Administration de la Loi

42(1)Le Ministre administre la présente loi et peut désigner des personnes pour le représenter.

42(2)Le Ministre, avec l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, peut établir des conseils consultatifs en matière d’éducation, des comités consultatifs en matière d’éducation et tout autre organisme consultatif en matière d’éducation qu’il estime nécessaire afin d’administrer la présente loi avec efficacité.