Versions de la disposition

Lois et règlements

E-1.12 - Loi sur l’éducation

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2013-11-04 Afficher le document à cette date

Établissement des conseils d’éducation de district

2000, ch. 52, art. 30

36.1Pour chaque district scolaire est établi un conseil d’éducation de district.

2000, ch. 52, art. 30

2006-12-31 Afficher le document à cette date

Établissement des conseils d’éducation de district

2000, c.52, art.30

36.1Pour chaque district scolaire est établi un conseil d’éducation de district.

2000, c.52, art.30

Recherche avancée (versions antérieures)

Lois et règlements codifiés

par numéro de règlement

Lois et règlements annuels

Accès aux Règles de procédure

par numéro de règle

Documents abrogés (à compter de 2011)