Lois et règlements

E-1.12 - Loi sur l’éducation

Article 3
Versions de la disposition

Texte intégral
Fonctionnement des écoles
3(1)En conformité de la présente loi et par l’entremise du directeur général du district scolaire, le conseil d’éducation de district gère toutes les écoles qu’il établit en vertu du paragraphe 2(1) ainsi que toutes les écoles dont il assume la responsabilité en vertu du paragraphe (2).
3(2)Dans chaque district scolaire, la gestion des écoles toujours en existence au 1er juillet 2001 passe, à partir de cette date, du ministre au conseil d’éducation de district établi pour le district scolaire où se trouvent ces écoles.
2000, ch. 52, art. 5; 2021, ch. 10, art. 1
Fonctionnement des écoles
3(1)En conformité de la présente loi et par l’entremise du directeur général du district scolaire, le conseil d’éducation de district gère toutes les écoles qu’il établit en vertu du paragraphe 2(1) ainsi que toutes les écoles dont il assume la responsabilité en vertu du paragraphe (2).
3(2)Dans chaque district scolaire, la gestion des écoles toujours en existence au 1er juillet 2001 passe, à partir de cette date, du Ministre au conseil d’éducation de district établi pour le district scolaire où se trouvent ces écoles.
2000, ch. 52, art. 5
Fonctionnement des écoles
3(1)En conformité de la présente loi et par l’entremise du directeur général du district scolaire, le conseil d’éducation de district gère toutes les écoles qu’il établit en vertu du paragraphe 2(1) ainsi que toutes les écoles dont il assume la responsabilité en vertu du paragraphe (2).
3(2)Dans chaque district scolaire, la gestion des écoles toujours en existence au 1er juillet 2001 passe, à partir de cette date, du Ministre au conseil d’éducation de district établi pour le district scolaire où se trouvent ces écoles.
2000, c.52, art.5