Lois et règlements

E-1.12 - Loi sur l’éducation

Texte intégral
Obligations des directeurs d’écoles
28(1)Le directeur d’une école
a) a, en matière d’éducation, la charge et l’administration de l’école et est responsable du fonctionnement général de l’école, des enseignants et autre personnel scolaire de l’école, et
b) est responsable envers le directeur général du district scolaire de son rendement dans l’exercice de ses fonctions de directeur, et du progrès de l’ensemble des élèves inscrits à l’école.
28(2)Les obligations du directeur d’une école comprennent ce qui suit :
a) établir et coordonner la mise en oeuvre d’un plan d’amélioration de l’école en consultation avec le comité parental d’appui à l’école et le personnel scolaire,
b) élaborer un rapport annuel sur le rendement de l’école à l’intention des parents des élèves inscrits à l’école et voir à ce que le rapport leur soit communiqué ainsi qu’à la communauté scolaire,
b.1) présenter annuellement au conseil d’éducation de district concerné, par l’entremise du directeur général du district scolaire, une copie du plan d’amélioration de l’école ainsi qu’une copie du rapport annuel sur le rendement,
c) s’assurer que les mesures qui conviennent ont été prises pour créer et maintenir un milieu sécuritaire, positif et efficace propice à l’apprentissage,
c.1) s’assurer que le plan pour un milieu propice à l’apprentissage et au travail est élaboré et mis en oeuvre en collaboration avec le comité parental d’appui à l’école et, s’il y a lieu, avec les élèves et présenter périodiquement des rapports aux comités parentaux d’appui à l’école et au directeur général du district scolaire sur les progrès et l’efficacité du plan,
c.2) rapporter au directeur général du district scolaire tout incident d’inconduite grave,
d) participer au choix du personnel scolaire de l’école,
e) encourager et aider au perfectionnement professionnel des enseignants et autre personnel scolaire de l’école,
f) évaluer le rendement des enseignants et autre personnel scolaire de l’école,
f.1) créer un milieu propice à l’apprentissage et au travail qui permet une discussion ouverte, un dialogue constructif et la communication par le personnel scolaire et les bénévoles de leurs préoccupations ou d’une rétroaction constructive,
g) être imputable et responsable des fonds donnés à l’école et levés pour celle-ci;
h) s’assurer que les politiques provinciales, du district scolaire et de l’école sont suivies, et
i) s’assurer de l’établissement du comité parental d’appui à l’école et de sa participation au fonctionnement de ce comité.
2000, ch. 52, art. 17; 2012, ch. 21, art. 4; 2021, ch. 10, art. 1
Obligations des directeurs d’écoles
28(1)Le directeur d’une école
a) a, en matière d’éducation, la charge et l’administration de l’école et est responsable du fonctionnement général de l’école, des enseignants et autre personnel scolaire de l’école, et
b) est responsable envers le directeur général du district scolaire de son rendement dans l’exercice de ses fonctions de directeur, et du progrès de l’ensemble des élèves inscrits à l’école.
28(2)Les obligations du directeur d’une école comprennent ce qui suit :
a) établir et coordonner la mise en oeuvre d’un plan d’amélioration de l’école en consultation avec le comité parental d’appui à l’école et le personnel scolaire,
b) élaborer un rapport annuel sur le rendement de l’école à l’intention des parents des élèves inscrits à l’école et voir à ce que le rapport leur soit communiqué ainsi qu’à la communauté scolaire,
b.1) présenter annuellement au conseil d’éducation de district concerné, par l’entremise du directeur général du district scolaire, une copie du plan d’amélioration de l’école ainsi qu’une copie du rapport annuel sur le rendement,
c) s’assurer que les mesures qui conviennent ont été prises pour créer et maintenir un milieu sécuritaire, positif et efficace propice à l’apprentissage,
c.1) s’assurer que le plan pour un milieu propice à l’apprentissage et au travail est élaboré et mis en oeuvre en collaboration avec le comité parental d’appui à l’école et, s’il y a lieu, avec les élèves et présenter périodiquement des rapports aux comités parentaux d’appui à l’école et au directeur général du district scolaire sur les progrès et l’efficacité du plan,
c.2) rapporter au directeur général du district scolaire tout incident d’inconduite grave,
d) participer au choix du personnel scolaire de l’école,
e) encourager et aider au perfectionnement professionnel des enseignants et autre personnel scolaire de l’école,
f) évaluer le rendement des enseignants et autre personnel scolaire de l’école,
g) être imputable et responsable des fonds donnés à l’école et levés pour celle-ci;
h) s’assurer que les politiques provinciales, du district scolaire et de l’école sont suivies, et
i) s’assurer de l’établissement du comité parental d’appui à l’école et de sa participation au fonctionnement de ce comité.
2000, ch. 52, art. 17; 2012, ch. 21, art. 4
Obligations des directeurs d’écoles
28(1)Le directeur d’une école
a) a, en matière d’éducation, la charge et l’administration de l’école et est responsable du fonctionnement général de l’école, des enseignants et autre personnel scolaire de l’école, et
b) est responsable envers le directeur général du district scolaire de son rendement dans l’exercice de ses fonctions de directeur, et du progrès de l’ensemble des élèves inscrits à l’école.
28(2)Les obligations du directeur d’une école comprennent ce qui suit :
a) établir et coordonner la mise en oeuvre d’un plan d’amélioration de l’école en consultation avec le comité parental d’appui à l’école et le personnel scolaire,
b) élaborer un rapport annuel sur le rendement de l’école à l’intention des parents des élèves inscrits à l’école et voir à ce que le rapport leur soit communiqué ainsi qu’à la communauté scolaire,
b.1) présenter annuellement au conseil d’éducation de district concerné, par l’entremise du directeur général du district scolaire, une copie du plan d’amélioration de l’école ainsi qu’une copie du rapport annuel sur le rendement,
c) s’assurer que les mesures qui conviennent ont été prises pour créer et maintenir un milieu sécuritaire, positif et efficace propice à l’apprentissage,
c.1) s’assurer que le plan pour un milieu propice à l’apprentissage et au travail est élaboré et mis en oeuvre en collaboration avec le comité parental d’appui à l’école et, s’il y a lieu, avec les élèves et présenter périodiquement des rapports aux comités parentaux d’appui à l’école et au directeur général du district scolaire sur les progrès et l’efficacité du plan,
c.2) rapporter au directeur général du district scolaire tout incident d’inconduite grave,
d) participer au choix du personnel scolaire de l’école,
e) encourager et aider au perfectionnement professionnel des enseignants et autre personnel scolaire de l’école,
f) évaluer le rendement des enseignants et autre personnel scolaire de l’école,
g) être imputable et responsable des fonds donnés à l’école et levés pour celle-ci;
h) s’assurer que les politiques provinciales, du district scolaire et de l’école sont suivies, et
i) s’assurer de l’établissement du comité parental d’appui à l’école et de sa participation au fonctionnement de ce comité.
2000, c.52, art.17; 2012, c.21, art.4
Obligations des directeurs d’écoles
28(1)Le directeur d’une école
a) a, en matière d’éducation, la charge et l’administration de l’école et est responsable du fonctionnement général de l’école, des enseignants et autre personnel scolaire de l’école, et
b) est responsable envers le directeur général du district scolaire de son rendement dans l’exercice de ses fonctions de directeur, et du progrès de l’ensemble des élèves inscrits à l’école.
28(2)Les obligations du directeur d’une école comprennent ce qui suit :
a) établir et coordonner la mise en oeuvre d’un plan d’amélioration de l’école en consultation avec le comité parental d’appui à l’école et le personnel scolaire,
b) élaborer un rapport annuel sur le rendement de l’école à l’intention des parents des élèves inscrits à l’école et voir à ce que le rapport leur soit communiqué ainsi qu’à la communauté scolaire,
b.1) présenter annuellement au conseil d’éducation de district concerné, par l’entremise du directeur général du district scolaire, une copie du plan d’amélioration de l’école ainsi qu’une copie du rapport annuel sur le rendement,
c) s’assurer que les mesures qui conviennent ont été prises pour créer et maintenir un milieu sécuritaire, positif et efficace propice à l’apprentissage,
d) participer au choix du personnel scolaire de l’école,
e) encourager et aider au perfectionnement professionnel des enseignants et autre personnel scolaire de l’école,
f) évaluer le rendement des enseignants et autre personnel scolaire de l’école,
g) être imputable et responsable des fonds donnés à l’école et levés pour celle-ci;
h) s’assurer que les politiques provinciales, du district scolaire et de l’école sont suivies, et
i) s’assurer de l’établissement du comité parental d’appui à l’école et de sa participation au fonctionnement de ce comité.
2000, c.52, art.17