Lois et règlements

E-1.12 - Loi sur l’éducation

Article 27
Versions de la disposition

Texte intégral
Obligations des enseignants
27(1)Les obligations d’un enseignant employé dans une école comprennent ce qui suit :
a) mettre en oeuvre le programme d’études prescrit,
b) déterminer et mettre en oeuvre des stratégies d’apprentissage et d’évaluation qui favorisent un milieu d’apprentissage positif propice à la réalisation, par chaque élève, des objectifs d’apprentissage prescrits,
b.1) mettre en oeuvre le plan pour un milieu propice à l’apprentissage et au travail,
c) se comporter de manière à refléter sa situation de confiance et d’autorité envers les jeunes,
d) servir d’exemple et encourager chaque élève à être honnête, juste, compréhensif et respectueux envers toutes les personnes,
e) être attentif à la santé et au bien-être de chaque élève,
e.1) faire part de ses propres rétroactions et préoccupations, lesquelles doivent reposer sur des informations fiables et être fondées sur des faits, au directeur général concerné ou au ministre, et ce, de manière respectueuse et constructive,
f) faire preuve de compétence professionnelle, et
g) aider à l’élaboration et à la mise en oeuvre du plan d’amélioration de l’école et coopérer à la préparation du rapport sur le rendement de l’école.
27(2)Un enseignant employé dans une école est responsable envers le directeur général du district scolaire, par l’entremise du directeur de l’école, de son rendement dans l’exercice de ses fonctions d’enseignant, et du progrès de l’ensemble de ses élèves.
2012, ch. 21, art. 3; 2021, ch. 10, art. 1
Obligations des enseignants
27(1)Les obligations d’un enseignant employé dans une école comprennent ce qui suit :
a) mettre en oeuvre le programme d’études prescrit,
b) déterminer et mettre en oeuvre des stratégies d’apprentissage et d’évaluation qui favorisent un milieu d’apprentissage positif propice à la réalisation, par chaque élève, des objectifs d’apprentissage prescrits,
b.1) mettre en oeuvre le plan pour un milieu propice à l’apprentissage et au travail,
c) se comporter de manière à refléter sa situation de confiance et d’autorité envers les jeunes,
d) servir d’exemple et encourager chaque élève à être honnête, juste, compréhensif et respectueux envers toutes les personnes,
e) être attentif à la santé et au bien-être de chaque élève,
f) faire preuve de compétence professionnelle, et
g) aider à l’élaboration et à la mise en oeuvre du plan d’amélioration de l’école et coopérer à la préparation du rapport sur le rendement de l’école.
27(2)Un enseignant employé dans une école est responsable envers le directeur général du district scolaire, par l’entremise du directeur de l’école, de son rendement dans l’exercice de ses fonctions d’enseignant, et du progrès de l’ensemble de ses élèves.
2012, ch. 21, art. 3
Obligations des enseignants
27(1)Les obligations d’un enseignant employé dans une école comprennent ce qui suit :
a) mettre en oeuvre le programme d’études prescrit,
b) déterminer et mettre en oeuvre des stratégies d’apprentissage et d’évaluation qui favorisent un milieu d’apprentissage positif propice à la réalisation, par chaque élève, des objectifs d’apprentissage prescrits,
b.1) mettre en oeuvre le plan pour un milieu propice à l’apprentissage et au travail,
c) se comporter de manière à refléter sa situation de confiance et d’autorité envers les jeunes,
d) servir d’exemple et encourager chaque élève à être honnête, juste, compréhensif et respectueux envers toutes les personnes,
e) être attentif à la santé et au bien-être de chaque élève,
f) faire preuve de compétence professionnelle, et
g) aider à l’élaboration et à la mise en oeuvre du plan d’amélioration de l’école et coopérer à la préparation du rapport sur le rendement de l’école.
27(2)Un enseignant employé dans une école est responsable envers le directeur général du district scolaire, par l’entremise du directeur de l’école, de son rendement dans l’exercice de ses fonctions d’enseignant, et du progrès de l’ensemble de ses élèves.
2012, c.21, art.3
Obligations des enseignants
27(1)Les obligations d’un enseignant employé dans une école comprennent ce qui suit :
a) mettre en oeuvre le programme d’études prescrit,
b) déterminer et mettre en oeuvre des stratégies d’apprentissage et d’évaluation qui favorisent un milieu d’apprentissage positif propice à la réalisation, par chaque élève, des objectifs d’apprentissage prescrits,
c) se comporter de manière à refléter sa situation de confiance et d’autorité envers les jeunes,
d) servir d’exemple et encourager chaque élève à être honnête, juste, compréhensif et respectueux envers toutes les personnes,
e) être attentif à la santé et au bien-être de chaque élève,
f) faire preuve de compétence professionnelle, et
g) aider à l’élaboration et à la mise en oeuvre du plan d’amélioration de l’école et coopérer à la préparation du rapport sur le rendement de l’école.
27(2)Un enseignant employé dans une école est responsable envers le directeur général du district scolaire, par l’entremise du directeur de l’école, de son rendement dans l’exercice de ses fonctions d’enseignant, et du progrès de l’ensemble de ses élèves.