Lois et règlements

E-1.12 - Loi sur l’éducation

Texte intégral
Maladie ou infestation contagieuse aiguë
20(1)Le directeur d’une école peut exclure des biens scolaires un élève qui est ou qu’on soupçonne être atteint d’une maladie ou infestation contagieuse aiguë.
20(2)Lorsqu’un élève a été exclu des biens scolaires en vertu du présent article, le directeur d’une école peut, avant qu’il ne permette à l’élève de retourner à l’école, exiger que l’élève lui remettre un certificat médical attestant que l’élève n’est plus contagieux ou infesté.