Lois et règlements

E-1.12 - Loi sur l’éducation

Article 16
Versions de la disposition

Texte intégral
Exceptions
16(1)Un enfant n’est pas tenu de fréquenter l’école
a) s’il est malade ou s’il ne peut s’y rendre en raison d’une situation inévitable,
b) s’il en est officiellement exclu en vertu de la présente loi ou des règlements,
c) en raison d’une fête religieuse de sa religion ou de celle de son parent, ou
d) sur permission écrite du ministre, en raison de circonstances que le ministre estime exceptionnelles.
16(2)Le ministre doit, par écrit, à la demande du parent d’un enfant et lorsqu’il est convaincu que l’enfant reçoit une instruction véritable ailleurs, excuser l’enfant de l’obligation de fréquenter l’école.
2021, ch. 10, art. 1
Exceptions
16(1)Un enfant n’est pas tenu de fréquenter l’école
a) s’il est malade ou s’il ne peut s’y rendre en raison d’une situation inévitable,
b) s’il en est officiellement exclu en vertu de la présente loi ou des règlements,
c) en raison d’une fête religieuse de sa religion ou de celle de son parent, ou
d) sur permission écrite du Ministre, en raison de circonstances que le Ministre estime exceptionnelles.
16(2)Le Ministre doit, par écrit, à la demande du parent d’un enfant et lorsqu’il est convaincu que l’enfant reçoit une instruction véritable ailleurs, excuser l’enfant de l’obligation de fréquenter l’école.
Exceptions
16(1)Un enfant n’est pas tenu de fréquenter l’école
a) s’il est malade ou s’il ne peut s’y rendre en raison d’une situation inévitable,
b) s’il en est officiellement exclu en vertu de la présente loi ou des règlements,
c) en raison d’une fête religieuse de sa religion ou de celle de son parent, ou
d) sur permission écrite du Ministre, en raison de circonstances que le Ministre estime exceptionnelles.
16(2)Le Ministre doit, par écrit, à la demande du parent d’un enfant et lorsqu’il est convaincu que l’enfant reçoit une instruction véritable ailleurs, excuser l’enfant de l’obligation de fréquenter l’école.