Accueil
English
Lois et règlements
E-1.12
- Loi sur l’éducation
Article 14
Versions de la disposition
Texte intégral
Afficher toutes les versions
Cacher toutes les versions
Date d'entrée en vigueur
2021-07-01
Afficher le document à cette date
Obligations des élèves
14
(1)
L’élève a l’obligation
a
)
de prendre avantage au maximum des occasions d’apprentissage,
b
)
de devenir de plus en plus responsable de son apprentissage à mesure qu’il avance en années scolaires,
c
)
de faire ses devoirs,
d
)
de fréquenter l’école régulièrement et d’être ponctuel,
e
)
de contribuer au maintien d’un environnement sécuritaire et positif favorisant l’apprentissage,
f
)
de bien se comporter à l’école et lorsqu’il se rend à l’école ou en revient,
g
)
de respecter les droits des autres, et
h
)
de se conformer aux politiques de l’école.
14
(2)
Un élève a le droit d’être informé de son progrès scolaire de façon régulière.
2021, ch. 10, art. 1
2013-11-04
Afficher le document à cette date
Obligations des élèves
14
(1)
L’élève a l’obligation
a
)
de prendre avantage au maximum des occasions d’apprentissage,
b
)
de devenir de plus en plus responsable de son apprentissage à mesure qu’il avance en années scolaires,
c
)
de faire ses devoirs,
d
)
de fréquenter l’école régulièrement et d’être ponctuel,
e
)
de contribuer au maintien d’un environnement sécuritaire et positif favorisant l’apprentissage,
f
)
de bien se comporter à l’école et lorsqu’il se rend à l’école ou en revient,
g
)
de respecter les droits des autres, et
h
)
de se conformer aux politiques de l’école.
14
(2)
Un élève a le droit d’être informé de son progrès scolaire de façon régulière.
2006-12-31
Afficher le document à cette date
Obligations des élèves
14
(1)
L’élève a l’obligation
a
)
de prendre avantage au maximum des occasions d’apprentissage,
b
)
de devenir de plus en plus responsable de son apprentissage à mesure qu’il avance en années scolaires,
c
)
de faire ses devoirs,
d
)
de fréquenter l’école régulièrement et d’être ponctuel,
e
)
de contribuer au maintien d’un environnement sécuritaire et positif favorisant l’apprentissage,
f
)
de bien se comporter à l’école et lorsqu’il se rend à l’école ou en revient,
g
)
de respecter les droits des autres, et
h
)
de se conformer aux politiques de l’école.
14
(2)
Un élève a le droit d’être informé de son progrès scolaire de façon régulière.
0
Recherche avancée (versions antérieures)
Lois et règlements codifiés
Lois
par titre
par chapitre
par ministère
Règlements
par numéro de règlement
Lois et règlements annuels
Lois
par année
Règlements
par année
Accès aux Règles de procédure
par numéro de règle
Documents abrogés (à compter de 2011)
Lois
par titre
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.2.4.0