Lois et règlements

E-0.5 - Loi sur les services à la petite enfance

Article 71.1
Versions de la disposition

Texte intégral
Règlement du Nouveau-Brunswick 2005-19 pris en vertu de la Loi sur les services à la famille
2012, ch. 22, art. 20
71.1Est abrogé le Règlement du Nouveau-Brunswick 2005-19 pris en vertu de la Loi sur les services à la famille.
2012, ch. 22, art. 20
Règlement du Nouveau-Brunswick 2005-19 pris en vertu de la Loi sur les services à la famille
2012, c.22, art.20
71.1Est abrogé le Règlement du Nouveau-Brunswick 2005-19 pris en vertu de la Loi sur les services à la famille.
2012, c.22, art.20