Versions de la disposition

Lois et règlements

E-0.5 - Loi sur les services à la petite enfance

Date d'entrée en vigueur

2018-02-01 Afficher le document à cette date

67L’alinéa 19(2)c) du Règlement du Nouveau-Brunswick 81-132 pris en vertu de la Loi sur les services à la famille est abrogé et remplacé par ce qui suit :

c) les services orthopédagogiques de garderie éducative;

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67L’alinéa 19(2)c) du Règlement du Nouveau-Brunswick 81-132 pris en vertu de la Loi sur les services à la famille est abrogé et remplacé par ce qui suit :

c) les services orthopédagogiques de garderie éducative;

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67L’alinéa 19(2)c) du Règlement du Nouveau-Brunswick 81-132 pris en vertu de la Loi sur les services à la famille est abrogé et remplacé par ce qui suit :

c) les services orthopédagogiques de garderie éducative;