Lois et règlements

E-0.5 - Loi sur les services à la petite enfance

Article 45
Versions de la disposition

Texte intégral
Définitions
45Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.
« assistance » Assistance financière fournie à un parent en conformité avec l’article 46.(assistance)
« parent » Personne qui a du temps parental et des responsabilités décisionnelles selon la définition que donne de ces termes la Loi sur le droit de la famille à l’égard d’un enfant.(parent)
2022, ch. 30, art. 1
Définitions
45Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.
« assistance » Assistance financière fournie à un parent en conformité avec l’article 46.(assistance)
« parent » Parent qui a la garde exclusive ou partagée d’un enfant ou tuteur qui assume la responsabilité d’un enfant.(parent)
Définitions
45Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.
« assistance » Assistance financière fournie à un parent en conformité avec l’article 46.(assistance)
« parent » Parent qui a la garde exclusive ou partagée d’un enfant ou tuteur qui assume la responsabilité d’un enfant.(parent)
Définitions
45Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.
« assistance » Assistance financière fournie à un parent en conformité avec l’article 46.(assistance)
« parent » Parent qui a la garde exclusive ou partagée d’un enfant ou tuteur qui assume la responsabilité d’un enfant.(parent)