Lois et règlements

E-0.5 - Loi sur les services à la petite enfance

Article 40.1
Versions de la disposition

Texte intégral
Non-application de la présente partie
Abrogé : 2012, ch. 13, art. 2
2012, ch. 13, art. 2; 2012, ch. 22, art. 8
40.1Abrogé : 2012, ch. 13, art. 2
2012, ch. 13, art. 2; 2012, ch. 22, art. 8
Non-application de la présente partie
2012, ch. 22, art. 8
40.1La présente partie ne s’applique pas à un programme.
2012, ch. 22, art. 8
Non-application de la présente partie
2012, c.22, art.8
40.1La présente partie ne s’applique pas à un programme.
2012, c.22, art.8