17L’exploitant d’un établissement agréé qui transporte des enfants bénéficiaires de services dans l’établissement ou qui en assure le transport doit veiller à ce que le transport ou le service de transport s’effectue en conformité avec les exigences réglementaires.
17L’exploitant d’un établissement agréé qui transporte des enfants bénéficiaires de services dans l’établissement ou qui en assure le transport doit veiller à ce que le transport ou le service de transport s’effectue en conformité avec les exigences réglementaires.