13(1)Le juge peut à n’importe quel moment, soit avant ou pendant l’instruction, rendre une ordonnance aux fins de procéder à l’interrogatoire des parties ou de tiers devant lui aux temps et lieu qu’il fixe ainsi qu’il l’estime nécessaire dans l’intérêt de la justice.

13(2)Une personne coupable de n’avoir pas déféré à une telle ordonnance peut être condamnée pour outrage au tribunal.

13(1)Le juge peut à n’importe quel moment, soit avant ou pendant l’instruction, rendre une ordonnance aux fins de procéder à l’interrogatoire des parties ou de tiers devant lui aux temps et lieu qu’il fixe ainsi qu’il l’estime nécessaire dans l’intérêt de la justice.

13(2)Une personne coupable de n’avoir pas déféré à une telle ordonnance peut être condamnée pour outrage au tribunal.