Lois et règlements

C-16.05 - Loi sur la propriété condominiale

Article 28
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Texte intégral
Dirigeants de l’association
28(1)L’association se compose d’un président, d’un secrétaire et des autres dirigeants qui sont prévus par les règlements administratifs.
28(2)Sous réserve des règlements administratifs, les administrateurs :
a) élisent le président parmi eux;
b) nomment ou élisent le secrétaire;
c) peuvent nommer ou élire d’autres dirigeants.
28(3)La même personne peut cumuler plusieurs charges de l’association.
28(4)Les actes du dirigeant sont valides malgré la découverte ultérieure de tout défaut dans son élection ou sa nomination ou quant à ses qualités requises.
Dirigeants de l'association
28(1)L'association se compose d’un président, d’un secrétaire et des autres dirigeants qui sont prévus par les règlements administratifs.
28(2)Sous réserve des règlements administratifs, les administrateurs :
a) élisent le président parmi eux;
b) nomment ou élisent le secrétaire;
c) peuvent nommer ou élire d’autres dirigeants.
28(3)La même personne peut cumuler plusieurs charges de l’association.
28(4)Les actes du dirigeant sont valides malgré la découverte ultérieure de tout défaut dans son élection ou sa nomination ou quant à ses qualités requises.