17(1)À toute assemblée du club ou de l’association dûment convoquée à cette fin, un règlement peut être adopté autorisant la demande de cotisations à ses membres pour une somme ou des sommes qui semblent nécessaires au maintien et au soutien de l’association, et prescrivant de quelle manière cette cotisation doit être faite et payée, et comment le paiement de la cotisation peut être imposé et quelles sanctions, s’il y a lieu, en ce qui concerne la perte de la qualité de membre et la déchéance de titres sont liées au non-paiement de ces cotisations.

17(2)L’obligation qui incombe aux membres de verser une cotisation aux fins mentionnées ci-dessus, si le règlement le prescrit, se rattache à leur adhésion à l’association que les actions de l’association soient libérées ou non, et engage tous les membres de l’association indépendamment et en plus de l’obligation légale relativement aux actions non libérées.

17(1)À toute assemblée du club ou de l’association dûment convoquée à cette fin, un règlement peut être adopté autorisant la demande de cotisations à ses membres pour une somme ou des sommes qui semblent nécessaires au maintien et au soutien de l’association, et prescrivant de quelle manière cette cotisation doit être faite et payée, et comment le paiement de la cotisation peut être imposé et quelles sanctions, s’il y a lieu, en ce qui concerne la perte de la qualité de membre et la déchéance de titres sont liées au non-paiement de ces cotisations.

17(2)L’obligation qui incombe aux membres de verser une cotisation aux fins mentionnées ci-dessus, si le règlement le prescrit, se rattache à leur adhésion à l’association que les actions de l’association soient libérées ou non, et engage tous les membres de l’association indépendamment et en plus de l’obligation légale relativement aux actions non libérées.