Lois et règlements

C-13 - Loi sur les compagnies

Article 157
Versions de la disposition

Texte intégral
Élection des dirigeants
157(1)Chaque année, à leur première réunion après l’élection, les administrateurs doivent élire parmi eux un président et un vice-président de la compagnie qui restent en fonction jusqu’à la première assemblée de la compagnie.
157(2)Au plus tard une semaine à partir de la date de cette réunion, les administrateurs doivent adresser ou faire adresser au surintendant une liste des noms et adresses des administrateurs et dirigeants de la compagnie.
S.R., ch. 33, art. 155
Élection des dirigeants
157(1)Chaque année, à leur première réunion après l’élection, les administrateurs doivent élire parmi eux un président et un vice-président de la compagnie qui restent en fonction jusqu’à la première assemblée de la compagnie.
157(2)Au plus tard une semaine à partir de la date de cette réunion, les administrateurs doivent adresser ou faire adresser au surintendant une liste des noms et adresses des administrateurs et dirigeants de la compagnie.
S.R., c.33, art.155