Lois et règlements

C-13 - Loi sur les compagnies

Texte intégral
Élection des administrateurs
155(1)À la première assemblée annuelle de la compagnie, un conseil d’administration doit être élu par scrutin, composé de six membres ou d’un plus grand nombre, qui est un multiple de trois, ainsi qu’il peut être décidé par règlement ou résolution, un tiers des membres étant élu pour une année, un tiers pour deux années, et le dernier tiers pour trois années.
155(2)À toute assemblée annuelle tenue par la suite, un tiers du nombre total des administrateurs doit être élu pour une période de trois années à la place des administrateurs sortants, qui sont rééligibles.
155(3)Le nombre des administrateurs peut être augmenté ou diminué par règlement ou résolution si ce nombre n’est pas inférieur à six et est un multiple de trois, et si le système de rotation par lequel un tiers du conseil d’administration se retire chaque année est maintenu.
155(4)Chaque administrateur doit être âgé d’au moins dix-neuf ans, avoir payé sa cotisation et être assuré dans la compagnie pour au moins mille dollars, ou doit être un représentant attitré d’une société ou corporation qui est membre en règle de la compagnie et est assuré pour au moins mille dollars.
S.R., ch. 33, art. 153; 1983, ch. 19, art. 9
Élection des administrateurs
155(1)À la première assemblée annuelle de la compagnie, un conseil d’administration doit être élu par scrutin, composé de six membres ou d’un plus grand nombre, qui est un multiple de trois, ainsi qu’il peut être décidé par règlement ou résolution, un tiers des membres étant élu pour une année, un tiers pour deux années, et le dernier tiers pour trois années.
155(2)À toute assemblée annuelle tenue par la suite, un tiers du nombre total des administrateurs doit être élu pour une période de trois années à la place des administrateurs sortants, qui sont rééligibles.
155(3)Le nombre des administrateurs peut être augmenté ou diminué par règlement ou résolution si ce nombre n’est pas inférieur à six et est un multiple de trois, et si le système de rotation par lequel un tiers du conseil d’administration se retire chaque année est maintenu.
155(4)Chaque administrateur doit être âgé d’au moins dix-neuf ans, avoir payé sa cotisation et être assuré dans la compagnie pour au moins mille dollars, ou doit être un représentant attitré d’une société ou corporation qui est membre en règle de la compagnie et est assuré pour au moins mille dollars.
S.R., c.33, art.153; 1983, c.19, art.9