3Les archives se composent de tous les documents confiés aux soins, à la garde et à la surveillance de l’archiviste provincial à la date d’entrée en vigueur de la présente loi, de ceux qui viendront à l’être en application de la présente loi ou de toute autre loi ainsi que des livres, papiers et documents dévolus à la Couronne en application de la Loi sur les archives publiques.
3Les archives se composent de tous les documents confiés aux soins, à la garde et à la surveillance de l’archiviste provincial à la date d’entrée en vigueur de la présente loi, de ceux qui viendront à l’être en application de la présente loi ou de toute autre loi ainsi que des livres, papiers et documents dévolus à Sa Majesté en application de la Loi sur les archives publiques.
3Les archives se composent de tous les documents confiés aux soins, à la garde et à la surveillance de l’archiviste provincial à la date d’entrée en vigueur de la présente loi, de ceux qui viendront à l’être en application de la présente loi ou de toute autre loi ainsi que des livres, papiers et documents dévolus à Sa Majesté en application de la Loi sur les archives publiques.